J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juillet 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

NOR : SOCT0511294A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles R. 231-55, R. 231-55-1 et R. 231-58 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant un agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :


Article 1


Les organismes suivants sont agréés jusqu'au 31 décembre 2007, pour procéder aux contrôles - prélèvements et analyses - de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail fixée à l'article R. 231-58 du code du travail :

CETE APAVE Sudeurope, site de Tassin, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin-la-Demi-Lune Cedex ;

APAVE parisienne, division LEME, 97 à 103, boulevard Victor-Hugo, 93400 Saint-Ouen ;

APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;

ALGADE, laboratoire PRYSM, technopole, le Polygone, 46, rue de la Télématique, 42000 Saint-Etienne ;

Institut Européen de l'Environnement de Bordeaux, IEEB, 1, rue du Professeur-Vezès, 33300 Bordeaux ;

LECES Sechaud Environnement, voie Romaine, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex ;

Maintenance Sécurité Installation Service, MSIS, zac de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette ;

Mesure Etude Pollution Air Contrôle, MEPAC, Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25460 Etupes Cedex ;

Mesure Etude Pollution Air Contrôle, MEPAC, zone d'Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny.

Article 2


L'organisme suivant est agréé jusqu'au 31 décembre 2007 pour procéder aux contrôles - analyse uniquement - de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail fixée à l'article R. 231-58 du code du travail :

LEM Laboratoires, site de Saverne, 20, rue du Kochersberg, BP 50047, 67701 Saverne Cedex.

Article 3


Les organismes suivants sont agréés jusqu'au 31 décembre 2007 pour procéder aux contrôles - prélèvements uniquement - de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail fixée à l'article R. 231-58 du code du travail :

L'Agence de l'Analyse de l'Air, L3A, 18, rue Roger-Salengro, 92130 Issy-les-Moulineaux ;

Ginger Environnement, agence d'Agen, BP 50047, 47901 Agen Cedex 9 ;

LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris ;

LHCF Environnement, agence de Clermont-Ferrand, 114, boulevard Lavoisier, 63000 Clermont-Ferrand.

Article 4


L'organisme doit prévenir le ministère chargé du travail de tout retrait ou de toute suspension d'accréditation dont il aurait fait l'objet, quelle que soit l'étendue de cette mesure.

Article 5


L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyse des poussières de bois pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.

Cette information est publiée au Journal officiel.

Article 6


Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2005.


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale

et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

Le directeur du travail,

J.-P. Mazery